Conditions générales

Table des matières :

Article 1 - Définitions

Article 2 - Identité de Meroda Cosmetics

Article 3 - Applicabilité

Article 4 - Offres de campagnes et de promotions

Article 5 - L'accord

Article 6 - Droit de rétractation

Article 7 - Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion

Article 8 - Exercice du droit de rétractation par le consommateur et coûts y afférents

Article 9 - Obligations de Meroda Cosmetics en cas de rétractation

Article 10 - Exclusion du droit de rétractation

Article 11 - Le prix

Article 12 - Conformité et garantie supplémentaire

Article 13 - Descriptions de produits

Article 14 - Politiques liées à l'achat

Article 15 - Livraison et exécution

Article 16 - Contrats de durée : durée, annulation et renouvellement

Article 17 - Paiement

Article 18 - Procédure de réclamation

Article 19 - Litiges

Article 20 - Dispositions supplémentaires ou dérogatoires

Article 1 - Définitions

Termes utilisés dans ce document :

1. Contrat complémentaire : un contrat par lequel le consommateur acquiert des produits, du contenu numérique et/ou des services dans le cadre d'un contrat à distance et ces biens, contenu numérique et/ou services sont livrés par Meroda Cosmetics ou par un tiers sur la base d'un contrat entre ce tiers et Meroda Cosmetics ;
2. Délai de réflexion : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
3. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas à des fins liées à son activité commerciale, professionnelle, artisanale ou libérale ;
4. Jour : jour calendaire ;
5. Contenu numérique : données produites et livrées sous forme numérique ;
6. Contrat à exécution successive : un contrat qui s'étend à la livraison régulière de biens, services et/ou contenu numérique pendant une certaine période ;
7. Support de données durable : tout outil - y compris l'e-mail - qui permet au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées d'une manière qui facilite leur consultation ou leur utilisation future pendant une période adaptée à l'objectif des informations, et qui permet la reproduction inaltérée des informations stockées ;
8. Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de réflexion ;
9. Contrat à distance : un contrat conclu entre Meroda Cosmetics et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits, contenu numérique et/ou services, où l'utilisation exclusive ou partielle est faite jusqu'à la conclusion du contrat. devient d'une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
10. Formulaire de rétractation type : le formulaire de rétractation type européen inclus à l'Annexe I des présentes conditions générales ;
11. Technique de communication à distance : moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et l'entrepreneur aient à se trouver au même endroit au même moment ;

Meroda Cosmetics : l'entité juridique telle que définie plus en détail à l'article 2, qui propose des produits, (l'accès à) du contenu numérique et/ou des services aux consommateurs à distance, tel qu'énoncé dans les présentes conditions générales ;

Article 2 – Identité de Meroda Cosmetics

Nom de l'entrepreneur (dénomination sociale, éventuellement complétée par un nom commercial) ; Meroda Cosmetics

Adresse commerciale ; Bosscheweg 40, 5056KC Berkel-Enschot, Pays-Bas

Adresse e-mail ou autre moyen de communication électronique offert au consommateur avec la même fonctionnalité qu'un e-mail ; info@merodacosmetics.nl

Numéro de Chambre de Commerce ; 82596131

Numéro d'identification TVA ; NL862532772B01

Article 3 – Applicabilité

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de Meroda Cosmetics et à tout contrat à distance conclu entre l'entrepreneur et le consommateur.
2. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, Meroda Cosmetics indiquera, avant la conclusion du contrat à distance, comment les conditions générales peuvent être consultées chez Meroda Cosmetics et qu'elles seront envoyées gratuitement dans les plus brefs délais à la demande du consommateur.
3. Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, contrairement au paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce que le consommateur puisse le stocker facilement sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement à la demande du consommateur par voie électronique ou autrement.
4. Dans le cas où des conditions de produit ou de service spécifiques s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent mutatis mutandis et, en cas de conflit de conditions, le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable. 

Article 4 – Offres de campagnes et de promotions

1. Les offres promotionnelles sont valables pour une durée limitée et/ou dans la limite des stocks disponibles, comme spécifié dans la communication pertinente. Toutes les offres sont soumises à disponibilité.
2. Meroda Cosmetics se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer une promotion à tout moment lorsque cela est raisonnablement nécessaire en raison de circonstances indépendantes de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter, des problèmes de disponibilité des stocks, des erreurs techniques, des erreurs de prix ou une utilisation abusive présumée de la promotion.
3. Toute modification n'affectera pas les commandes qui ont déjà été confirmées par e-mail.
4. Les promotions ne peuvent être combinées avec d'autres offres, sauf indication explicite.
5. En cas d'erreur de prix ou technique manifeste, Meroda Cosmetics se réserve le droit d'annuler ou de refuser les commandes passées dans le cadre d'une telle erreur, conformément au droit de la consommation applicable.

Article 5 – L'accord

1. L'accord est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l'acceptation de l'offre par le consommateur et du respect des conditions correspondantes.
2. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, Meroda Cosmetics confirmera immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par Meroda Cosmetics, le consommateur peut résilier l'accord. Après réception de cette confirmation, il n'est plus possible pour le consommateur de résilier ou d'annuler un accord : le consommateur peut, cependant, faire usage du droit de rétractation (article 6).
3. Si l'accord est conclu par voie électronique, Meroda Cosmetics prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique de données et assurera un environnement web sûr. Si le consommateur peut payer par voie électronique, Meroda Cosmetics observera les mesures de sécurité appropriées.
4. Meroda Cosmetics peut - dans les limites légales - s'informer si le consommateur peut remplir ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, Meroda Cosmetics a de bonnes raisons de ne pas conclure l'accord, elle est en droit de refuser une commande ou une demande motivée, ou d'attacher des conditions particulières à l'exécution.
5. Meroda Cosmetics enverra les informations suivantes au consommateur au plus tard lors de la livraison du produit, du service ou du contenu numérique, par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable :
1. l'adresse de visite de la succursale de Meroda Cosmetics où le consommateur peut se rendre en cas de réclamation ;
2. les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut faire usage du droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;
3. les informations sur les garanties et le service après-vente existant ;
4. le prix incluant toutes les taxes du produit, du service ou du contenu numérique ; le cas échéant, les frais de livraison ; et le mode de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat à distance ;
5. les exigences de résiliation du contrat si le contrat a une durée de plus d'un an ou est à durée indéterminée ;
6. si le consommateur dispose d'un droit de rétractation, le formulaire de rétractation type.
6. Dans le cas d'un contrat à long terme, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.

Article 6 – Droit de rétractation

1. Le consommateur peut résilier un contrat concernant l'achat d'un produit pendant un délai de réflexion d'au moins 14 (quatorze) jours sans donner de motifs. Meroda Cosmetics peut demander au consommateur le motif de la rétractation, mais ne peut l'obliger à en indiquer le(s) motif(s). 
2. Le délai de réflexion visé au paragraphe 1 commence le jour suivant celui où le consommateur, ou un tiers désigné à l'avance par le consommateur, qui n'est pas le transporteur, a reçu le produit, ou : 
1. si le consommateur a commandé plusieurs produits dans une même commande : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit. Meroda Cosmetics peut, à condition d'en avoir clairement informé le consommateur avant le processus de commande, refuser une commande de plusieurs produits avec des délais de livraison différents.
2. si la livraison d'un produit consiste en plusieurs envois ou parties : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier envoi ou la dernière partie ;
3. dans le cas de contrats de livraison régulière de produits pendant une certaine période : le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier produit.

Pour les services et le contenu numérique non fournis sur un support matériel : 

1. Le consommateur peut résilier un contrat de service et un contrat de livraison de contenu numérique non livré sur un support matériel pendant une période minimale de 14 jours sans donner de motifs. Meroda Cosmetics peut demander au consommateur le motif de la rétractation, mais ne peut l'obliger à en indiquer le(s) motif(s).
2. Le délai de réflexion visé au paragraphe 3 commence le jour suivant la conclusion de l'accord. 

Délai de réflexion prolongé pour les produits, services et contenus numériques non fournis sur un support matériel si les informations sur le droit de rétractation ne sont pas fournies :

1. Si Meroda Cosmetics n'a pas fourni au consommateur les informations légalement requises sur le droit de rétractation ou le formulaire de rétractation type, le délai de réflexion expirera douze mois après la fin du délai de réflexion initial déterminé conformément aux paragraphes précédents du présent article.
2. Si Meroda Cosmetics a fourni au consommateur les informations visées au paragraphe précédent dans les douze mois suivant la date de début du délai de réflexion initial, le délai de réflexion expirera 14 jours après le jour où le consommateur a reçu ces informations.

Article 7 – Obligations du consommateur pendant le délai de réflexion

1. Pendant le délai de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.
2. Le point de départ est que le consommateur ne peut manipuler et inspecter le produit que comme il serait autorisé à le faire dans un magasin.
   Le consommateur n'est responsable de la dépréciation du produit que si elle est le résultat d'une manipulation du produit qui va au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe 1.
3. Le consommateur n'est pas responsable de la dépréciation du produit si Meroda Cosmetics ne lui a pas fourni toutes les informations légalement requises concernant le droit de rétractation avant ou au moment de la conclusion du contrat.

Article 8 – Exercice du droit de rétractation par le consommateur et coûts y afférents

1. Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il doit en informer Meroda Cosmetics dans le délai de réflexion au moyen du formulaire de rétractation type ou de toute autre manière univoque.
2. Dès que possible, mais dans les 14 jours suivant le jour de la notification visée au paragraphe 1, le consommateur retourne le produit ou le remet à (un représentant autorisé de) Meroda Cosmetics. Cela n'est pas nécessaire si Meroda Cosmetics a proposé de récupérer le produit elle-même. Le consommateur a en tout état de cause respecté le délai de retour s'il retourne le produit avant l'expiration du délai de réflexion.
3. Le consommateur retourne le produit avec tous les accessoires fournis, si raisonnablement possible dans leur état et emballage d'origine, et conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par Meroda Cosmetics.
4. Le risque et la charge de la preuve pour l'exercice correct et en temps opportun du droit de rétractation incombent au consommateur.
5. Le consommateur supporte les coûts directs du retour du produit. Si Meroda Cosmetics n'a pas informé que le consommateur doit supporter ces coûts ou si Meroda Cosmetics indique qu'elle supportera elle-même les coûts, le consommateur n'a pas à supporter les coûts de retour des marchandises.
6. Le consommateur ne supporte aucun coût pour la livraison totale ou partielle de contenu numérique non fourni sur un support matériel, si :
1. avant la livraison, il n'a pas expressément accepté de commencer l'exécution du contrat avant la fin du délai de réflexion ;
2. il n'a pas reconnu la perte de son droit de rétractation lors de son consentement ; ou
3. Meroda Cosmetics n'a pas confirmé cette déclaration du consommateur.
7. Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, tous les accords supplémentaires seront résiliés de plein droit.

Article 9 – Obligations de Meroda Cosmetics en cas de rétractation

1. Si Meroda Cosmetics permet la notification de rétractation par le consommateur par voie électronique, elle enverra immédiatement une confirmation de réception après réception de cette notification.
2. Meroda Cosmetics remboursera tous les paiements effectués par le consommateur, y compris les frais de livraison facturés par Meroda Cosmetics pour le produit retourné, immédiatement mais dans les 14 (quatorze) jours suivant le jour où le consommateur l'informe de la rétractation. Sauf si Meroda Cosmetics propose de récupérer le produit elle-même, elle peut attendre le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu le produit ou jusqu'à ce que le consommateur prouve qu'il a retourné le produit, la date la plus proche étant retenue.
3. Meroda Cosmetics utilise le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour le remboursement, sauf si le consommateur accepte un autre mode de paiement. Le remboursement est gratuit pour le consommateur.
   Si le consommateur a opté pour un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard la moins chère, Meroda Cosmetics n'est pas tenue de rembourser les frais supplémentaires liés au mode plus coûteux.

Article 10 – Exclusion du droit de rétractation

1. Meroda Cosmetics peut exclure les produits et services suivants du droit de rétractation, mais uniquement si Meroda Cosmetics l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins à temps avant la conclusion du contrat : 
2. Produits ou services dont le prix est soumis à des fluctuations du marché financier sur lesquelles Meroda Cosmetics n'a aucune influence et qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation ; Contrats conclus lors d'une vente aux enchères publiques. On entend par vente aux enchères publiques une méthode de vente dans laquelle des produits, du contenu numérique et/ou des services sont offerts par Meroda Cosmetics au consommateur qui est personnellement présent ou a la possibilité d'être personnellement présent à la vente aux enchères, sous la direction d'un commissaire-priseur, et dans laquelle l'enchérisseur retenu est obligé d'acheter les produits, le contenu numérique et/ou les services ;
3. Contrats de services, après exécution complète du service, mais seulement si :
1. l'exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur ;
2. et le consommateur a déclaré qu'il perdra son droit de rétractation dès que Meroda Cosmetics aura pleinement exécuté le contrat ;
4. Contrats de services pour la fourniture d'hébergement, si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique et à des fins autres que résidentielles, le transport de marchandises, les services de location de voitures et de restauration ;
5. Contrats relatifs à des activités de loisirs, si le contrat prévoit une date ou une période spécifique pour son exécution ;
6. Produits fabriqués selon les spécifications du consommateur, qui ne sont pas préfabriqués et qui sont fabriqués sur la base d'un choix ou d'une décision individuelle du consommateur, ou qui sont clairement destinés à une personne spécifique ;
7. Produits qui se détériorent rapidement ou ont une durée de conservation limitée ;
8. Produits scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et dont le sceau a été brisé après la livraison ; Produits qui sont irrévocablement mélangés à d'autres produits après la livraison en raison de leur nature ;
9. Boissons alcoolisées, dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours, et dont la valeur réelle dépend des fluctuations du marché sur lesquelles Meroda Cosmetics n'a aucune influence ;
10. Enregistrements audio, vidéo et logiciels informatiques scellés, dont le sceau a été brisé après la livraison ; Journaux, périodiques ou magazines, à l'exception des abonnements à ceux-ci ;
11. La livraison de contenu numérique autre que sur un support matériel, mais seulement si :
1. l'exécution a commencé avec le consentement préalable exprès du consommateur ;
2. et le consommateur a déclaré qu'il perd ainsi son droit de rétractation.

Article 11 – Le prix

1. Pendant la période de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services offerts ne seront pas augmentés, sauf pour les changements de prix résultant de changements de taux de TVA.
2. Contrairement au paragraphe précédent, Meroda Cosmetics peut proposer des produits ou services dont les prix sont soumis à des fluctuations du marché financier et sur lesquels Meroda Cosmetics n'a aucune influence, avec des prix variables. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix indiqués sont des prix indicatifs sont mentionnés dans l'offre.
3. Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.
4. Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont autorisées que si Meroda Cosmetics l'a stipulé et :
1. elles résultent de réglementations ou de dispositions légales ; ou
2. le consommateur a le pouvoir d'annuler le contrat avec effet à la date d'entrée en vigueur de l'augmentation de prix.
5. Les prix indiqués dans l'offre de produits ou services incluent la TVA.

Article 12 – Conformité à l'accord et garantie supplémentaire

1. Meroda Cosmetics garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l'offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisabilité et aux dispositions légales existantes à la date de conclusion du contrat et/ou aux réglementations gouvernementales. Si convenu, Meroda Cosmetics garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
2. Une garantie supplémentaire fournie par Meroda Cosmetics, son fournisseur, fabricant ou importateur ne limite jamais les droits et réclamations légaux que le consommateur peut faire valoir contre Meroda Cosmetics sur la base du contrat si Meroda Cosmetics n'a pas rempli sa part du contrat.
3. Une garantie supplémentaire s'entend de toute obligation de Meroda Cosmetics, de son fournisseur, importateur ou producteur par laquelle elle accorde certains droits ou réclamations au consommateur qui vont au-delà de ce qui est requis par la loi au cas où elle n'aurait pas rempli sa part du contrat. 

 Article 13 – Descriptions de produits

Toutes les descriptions de produits et images présentées sur le Site sont fournies de bonne foi mais sont destinées à titre indicatif uniquement et les Produits réels peuvent varier en conséquence.

L'emballage du produit peut différer de celui montré dans les images sur notre site Web.

Les images des produits sur notre Site Web sont uniquement à des fins d'illustration. Bien que nous ayons fait tout notre possible pour afficher les couleurs avec précision, nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs d'un appareil reflète fidèlement la couleur des produits. Les produits peuvent varier légèrement de ces images. L'emballage des Produits peut varier de celui montré dans les images sur notre Site Web.

Article 14 - Politiques liées à l'achat

Nous devons limiter les commandes à un maximum de HUIT (8) unités de chaque article (i) par commande ; et (ii) par client en cas de commandes multiples passées dans les 12 mois. Nous nous réservons le droit de rejeter, d'annuler ou de mettre fin à toute commande à notre discrétion sans motif.
Les Produits et services disponibles sur le Site et l'Application, ainsi que tout échantillon que nous pourrions vous fournir, sont destinés à un usage personnel uniquement. Vous ne pouvez vendre ou revendre aucun des Produits ou services, ou des échantillons de ceux-ci, que vous achetez ou recevez de notre part. Veuillez noter que les échantillons sont soumis à disponibilité. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, d'annuler ou de réduire la quantité de toute commande que nous estimons, à notre seule discrétion, susceptible d'entraîner une violation de nos Conditions Générales. 

Article 15 – Livraison et exécution

1. Meroda Cosmetics apportera le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits et lors de l'évaluation des demandes de prestation de services.
2. Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a communiquée à Meroda Cosmetics.
3. Dans le respect de ce qui est indiqué à l'article 4 des présentes conditions générales, Meroda Cosmetics exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si un délai de livraison différent a été convenu. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée ou n'est exécutée que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et a droit à une éventuelle indemnisation.
4. Après la résiliation conformément au paragraphe précédent, Meroda Cosmetics remboursera immédiatement le montant payé par le consommateur.
5. Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à Meroda Cosmetics jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné à l'avance et porté à la connaissance de Meroda Cosmetics, sauf convention expresse contraire.

Article 16 – Durée des transactions : durée, annulation et renouvellement

Annulation :

1. Le consommateur peut à tout moment résilier un contrat à durée indéterminée qui s'étend à la livraison régulière de produits ou de services.

résilier dans le respect des règles de résiliation convenues et d'un délai de préavis n'excédant pas un mois.

1. Le consommateur peut résilier un contrat à durée déterminée qui s'étend à la livraison régulière de produits ou de services, à tout moment avant la fin du terme fixe, dans le respect des règles d'annulation convenues et d'un délai de préavis n'excédant pas un mois.
2. Le consommateur peut utiliser les accords visés aux paragraphes précédents :

• annuler à tout moment et ne pas être limité à une annulation à un moment précis ou pendant une période spécifique ;
• résilier au moins de la même manière que ces accords ont été conclus par lui ;
• toujours annuler avec le même préavis que celui stipulé par Meroda Cosmetics pour elle-même.

Prolongation :

1. Un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits ou de services ne peut être tacitement prolongé ou renouvelé pour une durée déterminée.
2. Contrairement au paragraphe précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée peut être tacitement prolongé pour une durée déterminée allant jusqu'à trois mois, si le consommateur peut résilier ce contrat prolongé avant la fin de la prolongation avec un délai de préavis n'excédant pas un mois.
3. Un contrat conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits ou de services ne peut être tacitement prolongé pour une durée indéterminée que si le consommateur peut résilier à tout moment avec un délai de préavis n'excédant pas un mois.

Durée :

1. Si un contrat a une durée de plus d'un an, le consommateur peut résilier le contrat à tout moment après un an avec un délai de préavis n'excédant pas un mois, à moins que la raisonnabilité et l'équité ne s'opposent à la résiliation avant la fin du terme convenu.

Article 17 – Paiement

1. Sauf stipulation contraire dans l'accord ou les conditions supplémentaires, les sommes dues par le consommateur doivent être payées dans les 14 (quatorze) jours suivant le début du délai de réflexion, ou en l'absence de délai de réflexion dans les 14 (quatorze) jours suivant la conclusion de l'accord. Dans le cas d'un accord de prestation de services, ce délai commence le jour suivant la réception par le consommateur de la confirmation de l'accord.
2. Lors de la vente de produits aux consommateurs, le consommateur ne peut jamais être obligé de payer plus de 50 % à l'avance dans les conditions générales. Lorsque le paiement anticipé a été stipulé, le consommateur ne peut faire valoir aucun droit concernant l'exécution de la commande ou du(des) service(s) concerné(s) avant que le paiement anticipé stipulé n'ait été effectué.
3. Le consommateur est tenu de signaler immédiatement à Meroda Cosmetics toute inexactitude dans les détails de paiement fournis ou indiqués.
4. Si le consommateur ne respecte pas son(ses) obligation(s) de paiement à temps, après avoir été informé par Meroda Cosmetics du retard de paiement et que Meroda Cosmetics lui a accordé un délai de 14 (quatorze) jours pour encore remplir ses obligations de paiement, si le paiement n'est pas effectué dans ce délai de 14 jours, l'intérêt légal sera dû sur le montant encore dû et Meroda Cosmetics sera en droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires encourus par elle. Ces frais de recouvrement s'élèvent à un maximum de : 15 % sur les montants impayés jusqu'à 2 500 € ; 10 % sur les 2 500 € suivants et 5 % sur les 5 000 € suivants avec un minimum de 40 €. Meroda Cosmetics peut déroger aux montants et pourcentages indiqués en faveur du consommateur.

Article 18 – Procédure de réclamation

1. Meroda Cosmetics dispose d'une procédure de réclamation suffisamment publiée et traite la réclamation conformément à cette procédure de réclamation.
2. Les réclamations concernant la mise en œuvre du contrat doivent être soumises entièrement et clairement décrites à Meroda Cosmetics dans un délai raisonnable après que le consommateur a découvert les défauts.
3. Les réclamations soumises à Meroda Cosmetics recevront une réponse dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long et prévisible, Meroda Cosmetics répondra dans un délai de 14 (quatorze) jours par un accusé de réception et une indication de la date à laquelle le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.

Article 19 – Litiges

1. Seule la loi néerlandaise s'applique aux contrats entre Meroda Cosmetics et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales. Tous les litiges découlant du contrat et/ou des présentes conditions générales seront soumis au tribunal compétent de l'arrondissement où Meroda Cosmetics a son siège.

Article 20 – Dispositions supplémentaires ou dérogatoires

Les dispositions supplémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent pas être préjudiciables au consommateur et doivent être enregistrées par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable.